Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CCOD Caméléon met à disposition ses services en ligne et les conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise ces services.
Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
CCOD Caméléon se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour des raisons techniques de maintenance, sans préavis, sans que cela ne puisse être invoqué à son encontre.
Article 3 — Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conformément aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site
- Reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation
- Transmettre des données de nature à perturber le fonctionnement du site
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logo, structure) sont la propriété de CCOD Caméléon et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse et préalable de CCOD Caméléon.
Article 5 — Données personnelles
CCOD Caméléon collecte des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site (formulaire de contact, demande de devis). Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 6 — Cookies
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Article 7 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CCOD Caméléon ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites et des pratiques de confidentialité qu'ils mettent en œuvre.
La création de liens vers le site de CCOD Caméléon est soumise à autorisation préalable.
Article 8 — Limitation de responsabilité
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CCOD Caméléon ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.
Article 9 — Modification des CGU
CCOD Caméléon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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